Internet et nouveaux modes de travail dans l'administration.

La démarche Internet de l'Administration

Le cadre législatif de la société de l'information

  • Avant-Projet de loi "société de l'information"
  • Loi "Droit de la preuve électronique"
  • Avant-Projet de loi "Protection des données personnelles et de la vie privée"
  • Loi relative à la liberté de communication