Intranet et management dans les collectivités locales.

3 - Le choix d'un système de contrôle

3-2 Les procédures envisageables

3-2-5 Les téléprocédures

Les téléprocédures sont des dispositifs de dématérialisation des procédures publiques. Elles vont de la demande de renseignement à la transmission de données par un usager.

Quelques exemples déjà mis en place :

• Téléprocédure de déclaration d'incinération de végétaux (SIVU des inforoutes de l'Ardèche 210 communes - 200 000 habitants )

Système de déclaration d'incinération de végétaux par téléprocédure, sur le site Internet des Inforoutes de l'Ardèche, accessible par toutes les communes adhérentes au SIVU. Les parties concernées, c'est-à-dire la mairie, les pompiers, la Protection civile, et la gendarmerie, sont informés de la déclaration via le courrier électronique.

• Téléprocédure de déclaration d'un enfant à scolariser (commune de ISSY les MOULINEAUX)

  Transmission d'un formulaire de contact à la mairie en ligne par la famille.

• Déclaration d'échanges de biens (agglomération Chalonnaise)

  Télédéclaration d'échanges de biens par des entreprises de l'agglomération chalonnaise. L'échange s'opère via un navigateur internet en connexion sur un web de téléprocédures, grâce à un formulaire électronique en ligne et à des outils d'aide à la saisie

• Demande de réservation de salle (Ville de Sèvres)

  Transmission d'un formulaire de demande de réservation de salle. Réponse en retour de courrier par la mairie dans les 8 jours.