Publication des documents en ligne

1 - Les enjeux et le contexte juridique

1 - 3 Limites à l'exploitation d'oeuvres photographiques et sonores

1-3-4 Autorisation de reproduire une oeuvre

L'autorisation doit être obtenue soit auprès de l'auteur lui-même soit auprès de la société de gestion des droits d'auteurs. (SACEM, SESAM, ADAGP etc.)

voir la liste des sociétés de gestion de droits du ministère de la culture