Publication des documents en ligne

1 - Les enjeux et le contexte juridique

1 - 3 Limites à l'exploitation d'oeuvres photographiques et sonores

1-3-6 Citations d'auteurs

Code de la propriété intellectuelle (art L 122-5)

On peut utiliser des citations courtes extraites d'oeuvres d'auteurs à condition d'en indiquer la source (nom de l'ouvrage, du journal etc...) à des fins d'information ou pédagogiques.