Publication des documents en ligne

1 - Les enjeux et le contexte juridique

1 -2 Informatique et liberté : enjeux de la mise en ligne d'informations

1-2-3 Adresses électroniques (extrait des recommandations de la CNIL).

Les messages électroniques qui vous seront adressés par les usagers conduisent au traitement d'informations relatives, le plus souvent, au contenu du message, à la date et à l'heure de réception du message, à l'adresse électronique de l'auteur du message et parfois à ses nom et prénom ainsi qu'à d'autres informations expédiées automatiquement par son logiciel de messagerie électronique.
La durée de conservation des adresses électroniques collectées doit être déterminée et en relation avec l’utilisation qui en sera faite. En tout état de cause, les usagers peuvent demander à tout moment de supprimer leur adresse de messagerie électronique. Si vous envisagez de transmettre à des tiers les adresses électroniques collectées, il convient d’en informer les personnes par une mention figurant aux côtés de l’adresse de votre messagerie électronique et leur indiquer qu’elles peuvent vous faire part de leur refus d’une telle transmission.