Publication des documents en ligne

1 - Les enjeux et le contexte juridique

1 - 1 Les orientations de la société de l'information

1-1-3 La démarche du gouvernement français

• circulaire du P.M. du 15/5/1996
• PAGSI - janvier 1998
• circulaire P.M. - 7/10/1999 : charte de création des sites publics
• zone .gouv.fr
• le portail service public
• le réseau ADER
• un contexte juridique adapté à la société de l'information
  • projet de loi sur la S.I.
  • signature électronique
  • valeur probante de document électronique