Publication des documents en ligne

1 - Les enjeux et le contexte juridique

1 - 1 Les orientations de la société de l'information

1-1-4 L'implication des administrations

Des pratiques déjà courantes en europe (cf. rapport IEAP)

En France :

• tous les ministères ont un site Web
• les formulaires administratifs sont mis en ligne
• les téléprocédures sont encouragées
• les procédures de marchés publics en ligne
• les actes juridiques sont mis à disposition gratuitement
• Le réseau ADER fédère tous les intranets administratifs
• Chaque département dispose d'un Système d'Information Territorial

En 2001 37% des agents disposent d'une messagerie Internet et 27% d'un accès au Web.