Modes de travail et T.I.C.

 

3 - Amélioration des relations entre l'Administration et les usagers

3-1 Le volet TIC de la loi relative aux droits de citoyens dans les rapports avec l'administration

3-1-1 Diffusion des actes juridiques
3-1-2 Identification des agents publics
3-1-3 Procédés de communication électroniques utilisables